Règlement intérieur formations

ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DUTRAVAIL

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION : Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes  à une action de formation organisée par APG. Il est affiché dans tous les lieux de formation et est présenté lors des démarrages de formation. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement qui accueille les sessions de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE : Les consignes d’incendie et notamment le plan d’évacuation de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (Au RDC : dans le hall à côté de la porte d’entrée, dans l’open space de travail // au 1^er étage : dans le hall en haut des escaliers) et le stagiaire doit en prendre connaissance.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisés dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’organisme de formation.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER : Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Il est néanmoins tolérer de fumer sur la terrasse adjacente à la salle de formation.

ARTICLE 6 – ACCIDENT : Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail) ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins, informe l’employeur du stagiaire et participe à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

ARTICLE 7 – HORAIRES, ABSENCES, RETARDS OU DEPARTS ANTICIPES : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

ARTICLE 8 – FORMALISME : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation.

ARTICLE 9 – COMPORTEMENT : Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

ARTICLE 10 – BIENS PERSONNELS : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature appartenant aux stagiaires.

ARTICLE 11 – SANCTIONS : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Cette sanction sera doublée d’une information auprès de l’employeur du stagiaire. Une sanction disciplinaire pourra alors être prononcée par son employeur, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel  à l’ordre, avertissement écrit, blâme, mise à pied, licenciement. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 12 – INTERDICTION DE FILMER : Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.