Les titres-restaurant sont-ils dus lorsque les salariés sont en télétravail ?

Depuis le mois de mars 2020, de nombreux employeurs se posent la question de savoir s’ils ont l’obligation de continuer à remettre des titres-restaurant aux salariés lorsqu’ils sont en télétravail.

Pour rappel, l’attribution de titres-restaurant n’est pas obligatoire pour un employeur. Mais lorsqu’il décide d’en faire bénéficier ses salariés, il doit les attribuer de manière égalitaire à l’ensemble des salariés. A la condition toutefois que l’horaire du repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Ainsi, un salarié travaillant 7 heures par jour entrecoupées d’une pause repas, pourra bénéficier d’un titre-restaurant par journée complète travaillée. En revanche, le salarié à temps partiel qui ne travaille que par demi-journée, par exemple 4 heures tous les matins, ne peut pas bénéficier des titres-restaurant. Par ailleurs, les titres-restaurant ne sont pas dus en cas d’absence quelle qu’en soit la nature, y compris les congés payés.

Qu’en est-il des salariés en télétravail ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (article L.1222-9 du code du travail).

Un salarié en télétravail, avec une pause repas comprise dans son horaire journalier, doit donc bénéficier des titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés présents dans les locaux de l’entreprise.

Il s’agit de la doctrine adoptée par l’URSSAF et généralement appliquée dans les entreprises.

Un jugement du Tribunal de Nanterre en date du 10 mars 2021 vient néanmoins contredire ce principe.

En effet, le tribunal de Nanterre s’attache à comparer les situations des salariés présents dans les locaux versus ceux exerçant en télétravail. Selon les juges, le télétravailleur qui a la possibilité de se restaurer chez lui, ne se trouve pas dans la même situation qu’un salarié sur site. Ils considèrent que l’objectif des titres-restaurant en l’espèce est de pallier le surcoût lié à une restauration hors domicile, surcoût auquel n’ont pas à faire face les télétravailleurs.

Par conséquent, la situation des travailleurs sur site et des télétravailleurs n’est pas identique et peut justifier la décision de l’employeur d’attribuer des titres-restaurant aux premiers mais pas aux seconds.

D’autres tribunaux ont été amenés à statuer en ce sens dans un contexte antérieur à la crise sanitaire.

Ces jugements de première instance restent toutefois isolés, et leur portée est à ce jour incertaine. Seule une décision de la Cour de Cassation en ce sens ou une évolution de la doctrine de l’URSSAF pourraient remettre en cause le principe actuel.

C’est pourquoi à ce jour, il est conseillé de ne pas faire de distinction entre télétravailleurs et travailleurs sur site, d’autant que le régime social de faveur prévu par la réglementation de la sécurité sociale (exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour la participation patronale) continue de s’appliquer pour les salariés en télétravail.