28/10/2024

Harcèlement : comment agir en cas de signalement ?

Les signalements de harcèlement étant en constante évolution, les enquêtes internes sont cruciales afin d’établir la matérialité, la preuve et la gravité des faits énoncés.

Comment réagir face à la plainte d’une victime présumée ? Il est nécessaire de suivre une procédure bien huilée pour qualifier la situation énoncée, recueillir les preuves, caractériser les faits, en tirer les enseignements qui alimenteront un plan d’actions préventives

Poser le bon diagnostic : la tâche est délicate, une plainte de harcèlement peut renvoyer à des problèmes liés au management, des comportements inappropriés, des conflits interpersonnels,  ou l’organisation du travail.  Dans ce cas, la médiation ou un diagnostic de risques psychosociaux peut être préconisé.

La pré-investigation, phase préliminaire cruciale pour démêler le vrai du faux. Cette pré-enquête permet ainsi d’objectiver le signalement et d’identifier le plan d’action le plus approprié. Recevoir l’auteur du signalement, recueillir les informations en cas de harcèlement présumé, établir un lien de confiance afin que la personne puisse s’exprimer en toute sécurité.

La confidentialité, érigée en priorité. Cette une condition essentielle s’impose à ceux qui instruisent l’enquête, assurant une confidentialité stricte de l’identité du lanceur d’alerte et de toute personne visée par un signalement. Les informations peuvent aussi être recueillies en dehors des locaux et restitués par écrit, avec l’accord des parties, pour garder une traçabilité.

Les enquêteurs internes : Disposant d’une connaissance plus fine des relations au sein des équipes, ces « correspondants harcèlement » formés à la conduite d’enquête exercent leurs missions avec neutralité, impartialité et éthique.

Les partenaires sociaux, qui ont un rôle préventif  à jouer, sont aussi associés à l’élaboration du process mais ne participent pas à l’enquête afin de garantir la confidentialité, l'impartialité et ainsi respecter les processus légaux. Les entreprises peuvent également être épaulées par des cabinets de prévention des risques psychosociaux et d’avocats.
 

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