DUERP

LE DOCUMENT UNIQUE, document obligatoire et indispensable pour toute entreprise dès le 1^er salarié !

Le Code du Travail impose aux chefs d’établissements, qu’ils soient publics ou privés, d’évaluer les risques liés à  la santé et à la sécurité des travailleurs puis de transcrire les résultats au sein d’un Document Unique. Les risques sont divers et leur transcription au sein d’un seul document peut être une démarche complexe.

L'employeur doit établir un Document Unique par établissement dans le cas où l'entreprise compte plusieurs sites/établissements.

Comment établir un Document Unique objectif, conforme à la réglementation et le faire vivre ?

Comment intégrer au sein du Document Unique l’ensemble des dangers et risques liés à la santé et la sécurité des salariés ?

Comment en faire un véritable outil de prévention et de décision comprenant un plan d’action?

Comment le mettre à jour annuellement ?

Dans ce DUERP, vous devez recenser l’ensemble des risques présents dans l’environnement de travail de vos salariés. On parle ici de risques pour leur santé, pour leur sécurité mais il convient aussi d’identifier les risques psychosociaux (moins visibles la plupart du temps)

• L'employeur qui ne respecte pas son obligation de rédiger ou de mettre à jour le Document Unique est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500€), qui peut être doublée en cas de récidive.
• De plus, l'employeur peut être condamné pour délit d'entrave si le Document Unique n'est pas mis à la disposition des représentants du personnel.
• En cas de refus de présenter le DU à l'inspection du travail, l’employeur peut être sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450€), ou même dans certains cas par les sanctions pénales prévues pour le délit d'obstacle à contrôle (jusqu'à 3 750€ d'amende et/ou un an de prison, doublés en cas de récidive).

En résumé quelles sont vos obligations légales ?

Vous devez établir le DUERP dès lors que votre société compte un salarié.

Vous devez le mettre à jour tous les ans, ou à l’occasion d’une “décision d’aménagement important, modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail”. La mise à jour du DUERP s’effectue aussi, au fil de l’eau, lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

Votre DUERP doit également recenser, en annexe, les données collectives utiles à l’appréciation des obligations de l’entreprise en matière de pénibilité. On parle ici des données utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs dit de « pénibilité » et la proportion de salariés exposés à ces facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires.

Vous avez également l’obligation de mettre le DUERP à disposition d’un certain nombre de personnes, à commencer par les salariés eux-mêmes, les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspection du travail et la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Depuis le 14 mars 2020, la France est passé en stade 3 de l’épidémie Covid-19. Le confinement a représenté le premier moyen de lutte contre la propagation du virus. Suite à cette décision gouvernementale, à la modification et au bouleversement sans précédent de l’activité professionnelle qui en a résulté, ces risques doivent impérativement être identifiés et retranscrits dans votre document unique d’évaluation des risques.

Alors n’attendez-plus !

APG vous propose une offre adaptée à vos enjeux et à votre organisation pour évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité de vos salariés ou agents au sein de votre établissement :

• Structurer la démarche en amont
• Animer un groupe de travail interne à l’entreprise
• Assistance à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
• Mise en œuvre d’une méthodologie d’évaluation des risques objective et conforme aux dernières exigences réglementaires
• Définition des unités de travail
• Visite du site permettant d’identifier les dangers, mesurer les conditions d’exposition du personnel et recueillir les mesures de prévention mises en place pour réduire les risques (collectives, organisationnelles, individuelles),
• Identification des dangers nécessitant des évaluations spécifiques définies par la réglementation (RPS, Pénibilité, Risque chimique…)
• Mise à jour annuelle de votre Document Unique
• Mise à jour de l’évaluation des risques, de la hiérarchisation des situations à risques  et des actions de prévention/protection.

Quels bénéfices en tirer ?

• Mise en conformité réglementaire : éviter les sanctions liées à l’absence du document unique, pouvoir bénéficier des incitations financières de la CARSAT (Contrat de prévention, Aides Financières Simplifiées, réduction des taux de cotisation…)
• Maitrise des risques liés à son activité : réduction des accidents de travail et maladies professionnelles, amélioration du climat social et des performances de l’entreprise
• L’élaboration du DUERP est une occasion privilégiée d’ouvrir un espace de discussion sur le travail dans l’entreprise, et d’agir déjà en faveur de la santé des salariés

Alors n’attendez plus, contactez nos équipes au 03.83.49.47.92 ou sur rh@apg-grandest.fr