Changements importants au 1er juin 2020.

Remboursement de l’activité partielle :

Le ministère du travail a précisé qu’au 1^er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront modifiées :

• L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

   

• La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

• Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Les arrêts « garde d’enfant » :

Edouard Philippe a précisé que « ceux qui souhaiteraient que leur enfant soit accueilli à l’école mais à qui cette possibilité ne serait pas accordée, pour des raisons de capacité ou pour des raisons liées à un contexte particulier, pourront continuer à bénéficier du dispositif du chômage partiel (activité partielle) – et ces parents uniquement, sous réserve qu’ils puissent fournir une attestation établissant que leur enfant ne peut être accueilli ».

Le salarié doit donc fournir à son employeur un nouveau justificatif de l’établissement fermé, à défaut d'être considéré comme étant en absence injustifiée d'une part et pour bénéficier de l’activité partielle d'autre part. L’employeur doit donc être en mesure de présenter ce justificatif en cas de contrôle pour pouvoir prétendre au remboursement de l’État.

Les arrêts pour « personnes vulnérables » :

Aucun changement, il faut soit un arrêt de travail délivré par la CPAM ou un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant.

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations."