CDD successifs et période d’essai du CDI subséquent

En principe, dès lors qu’un CDI est conclu suite à un CDD ou une succession de plusieurs CDD

En principe, dès lors qu’un CDI est conclu suite à un CDD ou une succession de plusieurs CDD, il convient de déduire la durée de la période d’essai du CDI la durée du CDD ou des CDD antérieurs dès lors qu’il s’agit du même poste et peu importe les courtes périodes d’interruption entre les CDD.

La Cour de Cassation considère ici que la durée des CDD qui se succèdent, même avec une période d’interruption, doit être intégralement prise en compte dans le décompte de la période d’essai du CDI qui leur succède dès lors qu’il n’y a aucune discontinuité fonctionnelle.

Cass. soc. 19-6-2024 n° 23-10.783 FS-B